Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Genecis Studio. En validant votre commande, vous acceptez les présentes conditions.

1. Présentation de l'entreprise

Raison sociale : GOUJON-DELETTRE HUGO
Nom commercial : Genecis Studio
Numéro SIREN : 932948086
Numéro SIRET : 93294808600016
Numéro TVA intracommunautaire : FR62932948086
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 162 rue Febvotte, 37000 Tours, France
E-mail : contact@genecisstudio.com
Site web : https://genecisstudio.com

2. Objet des prestations

Genecis Studio fournit des services de création de vidéos d'entreprise, de photographie, et de motion design pour les professionnels et particuliers. Nous réalisons des vidéos institutionnelles, des interviews, des vidéos pour les réseaux sociaux et des animations graphiques sur mesure.

3. Modalités de commande et acceptation des CGV

1. Commande : Toute commande est validée après signature du devis et acceptation des présentes CGV.

2. Modification : Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis, par Genecis Studio. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement ces conditions.

4. Prix des prestations

1. Les prix des prestations sont spécifiés dans le devis et sont valables pendant 30 jours à compter de la date d'émission du devis.

2. Tous les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou exclure la TVA en fonction de la situation du client.

3. Frais supplémentaires : Tout service ou modification supplémentaire (au-delà des révisions prévues) sera facturé selon les tarifs indiqués dans le devis.

5. Modalités de paiement

1. Méthodes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total sera demandé avant le début des prestations pour les projets d'envergure. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation.

3. Solde restant dû : Le solde restant dû devra être réglé dans les 30 jours suivant la livraison de la prestation. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées (taux de 10% par mois de retard).

4. Annulation pendant le projet : Si le client annule le projet pendant le processus de montage vidéo, des frais en fonction du taux d’avancement seront facturés.

6. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

1. Transfert de droits : Le client bénéficie du droit d’exploitation des œuvres créées (vidéos, photos, animations) après le paiement complet de la prestation. Toutefois, il est spécifié que le client ne peut pas modifier l'œuvre sans l'autorisation préalable de Genecis Studio.

2. Propriété : Genecis Studio conserve les droits de propriété intellectuelle sur toutes les créations jusqu’au paiement intégral de la prestation. Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une violation des droits d'auteur.

7. Révisions et modifications

1. Révisions incluses : Les prestations incluent un nombre limité de révisions majeures. Au-delà de 3 révisions majeures (par exemple, changement de musique, modification de la structure du montage), des frais supplémentaires seront appliqués.

2. Frais pour modifications supplémentaires : Les frais seront calculés en fonction du temps nécessaire pour les modifications, tels qu’indiqués dans le devis.

8. Livraison des prestations

Les prestations seront livrées dans le format convenu, soit en ligne, soit sur support physique, selon l’accord préalablement établi avec le client. Le délai de livraison sera précisé dans le devis.

9. Annulation et remboursement

1. Annulation par le client : En cas d'annulation après la signature du devis et le paiement de l'acompte, celui-ci ne sera pas remboursé.

2. Annulation par Genecis Studio : En cas d'annulation par Genecis Studio, l’acompte sera intégralement remboursé au client.

10. Responsabilité et limitations

1. Responsabilité : Genecis Studio s'engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévus, tels que la perte de données.

2. Limitation de responsabilité : En cas de problème technique ou d'incompatibilité avec l'équipement du client, Genecis Studio ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou autres.

11. Confidentialité et protection des données

1. Protection des données personnelles : Genecis Studio s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les données collectées ne seront utilisées que pour la gestion des prestations.

2. Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Toute demande doit être envoyée par écrit à l'adresse suivante : contact@genecisstudio.com.

12. Force majeure

Genecis Studio ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, ou tout autre événement échappant à son contrôle.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours.